Jetons-Touristiques.com

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Stéphane SIBOT
BP 1
87420 - SAINT-VICTURNIEN
France
stephane@jetons-touristiques.com

• La section du site Internet dénomée "Ma Collection", localisée à la racine http://www.jetons-touristiques.com/collection est la propriété de :

Stéphane HENACHE
4 placette de la Garrigue
91440 Bures-sur-Yvette
France
steph80@jetons-touristiques.com

• Le présent site Internet est gérè par :

Association Jetons-Touristiques.com
BP 1
87420 Saint-Victurnien
France
Fax : 0033 821453094

Régime : Loi 1901
Déclaration : Association : JETONS-TOURISTIQUES.COM.
Activité(s) : Loisirs/Social/Technique et Recherche
No de parution : 20060049
Département (Région) : 87 - Haute-Vienne (LIMOUSIN)
Type d'annonce : Création (déclaration d'association)
Déclaration à la préfecture de la Haute-Vienne.
JETONS-TOURISTIQUES.COM.
Objet : utilisation du site internet www.jetons-touristiques.com selon la convention remise à disposition signée avec son propriétaire ; organisation de toutes activités légales en relation avec la collection de Jetons-touristiques euro vending medals/monnaie de Paris, entretien de relations suivies et pérennes avec l'éditeur de la collection des Jetons touristiques euro vending medals/monnaie de Paris, entretien de relations suivies et pérennes avec les sites touristiques proposant des jetons-touristiques euro vending medals/monnaie de Paris.
Siège social : BP 1 - 87420 Saint-Victurnien.
Courriel : jetons@jetons-touristiques.com
Site Internet : www.jetons-touristiques.com
Date de la déclaration : 14 novembre 2006.
SIREN : 493 762 561
SIRET : 493 762 561 00014

• Une convention de mise à disposition à titre gratuit est établie entre le propriétaire du site Internet et l'Association.

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SARL au capital de 10 000 €
SIRET : 451 146 757 00039
APE : 6311Z

• Le prestataire assurant la fourniture des domaines affiliés est :

GANDI SAS
15 place de la Nation
75011 Paris
France
RCS 423 093 459

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phpBB 3 ( licence )
Traduction par : phpBB-fr.com
Customisation "Jetons-Touristiques.com" : Steph80 / Fifi / - Stéphane -

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3. Informatique et Libertés

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5. Propriété intellectuelle

• La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de "www.jetons-touristiques.com" et de ses ayants-droits :

- Site Internet : Stéphane SIBOT / stephane@jetons-touristiques.com
- "Ma Collection" : Stéphane HENACHE / steph80@jetons-touristiques.com
- Images des jetons, faces et revers, utilisés dans "Ma Collection" : Frédéric RASPAIL / Jean-Marie PANNIER / tertio@jetons-touristiques.com
- Visuels des jetons : Euro Vending Medals / www.jeton-touristique.fr et Monnaie de Paris / www.monnaiedeparis.fr

• Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de "www.jetons-touristiques.com" est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont "www.jetons-touristiques.com" est producteur.

• "www.jetons-touristiques.com" est dispensé d'un dépôt de marque, au regard du fait que le droit naît du premier usage du nom, en date du 18 mars 2004 (première date d'enregistrement) et par antériorité directe et inaliénable, du nom "www.medailles-souvenir.com", en date du 28 juin 2003 (première date d'enregistrement).
  Ce droit est protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la responsabilité civile. (Source Conseils inpi.fr )

• Toute reproduction totale ou partielle d'un quelconque matériel (support informatique ou non) à partir des éléments du site "www.jetons-touristiques.com" sans l'autorisation expresse de ses ayants-droit est donc totalement prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

• Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Gestionnaire de www.jetons-touristiques.com.

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• Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.jetons-touristiques.com" est soumis au droit français.

• L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Limoges.

6. Domaines affilès

• La liste complète des domaines affiliés au site Internet "www.jetons-touristiques.com" (et donc des antériorités) est disponible sur simple demande auprès du propriétaire.

7. Adhésions et affiliations

• "www.jetons-touristiques.com" utilise la régie publicitaire "Tradedoubler", dont la présence est caractérisée par l'apparition aléatoire de bannières publicitaires au format 468x60 pixels en haut à droite de l'affichage. Le fruit des retombées publicitaires est alloué à l'achat et à l'entretien des noms de domaines affiliés au Site Internet.

Tradedoubler France
6 Boulevard Montmartre
75009 Paris
France
RCS 431 573 716

8. Recommandations

• Le site Internet "www.jetons-touristiques.com" et l'Association Jetons-Touristiques.com se recommandent auprès des Collectionneurs, des éditeurs de jetons et de la Presse, de la part de la Monnaie de Paris et de Euro Vending Medals, qui reconnaissent le bien fondé et le sérieux des actions menées par les deux entités susnommées.

9. Protection Juridique Légale, Pénale et Commerciale

• Comme déjà évoqué partiellement en 5. Propriété intellectuelle, les noms Medailles-souvenir.com, Jetons-Touristiques.com et plus communément les appellations affiliées ou directement identifiables à ces appellations sont protégées par antériorité.
• L'INPI (Institut National de Propriété Industrielle) souligne que

  "La protection de la dénomination sociale, du nom commercial, de l'enseigne, du nom d'association ne s'acquiert pas par un dépôt : le droit naît du premier usage.
  Ce droit est protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la responsabilité civile.
  Avant d'utiliser une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom d'association, il est conseillé de vérifier qu'il n'enfreint aucun droit antérieur (marque, dénomination sociale, nom d'association ... )".



• Comme le stipulent ses Statuts, l'Association Jetons-Touristiques.com a vocation d'être représentée en Justice par son Président et/ou son Vice-Président.
  Ils ont toute latitude et tout pouvoir pour ester en Justice dans le cadre de la protection et de la défense des intérêts de l'Association, de ses Dirigeants et de ses Adhérents.