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Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Stéphane SIBOT
BP 1
87420 - SAINT-VICTURNIEN
France
stephane@jetons-touristiques.com

Stéphane HENACHE
13 rue des alouettes
91940 Gometz-le-Chatel
France
steph80@jetons-touristiques.com


  • Le présent site Internet est gérè par :

Association Jetons-Touristiques.com
BP 1
87420 Saint-Victurnien
France
Fax : 0033 821453094

Régime : Loi 1901
Déclaration : Association : JETONS-TOURISTIQUES.COM.
Activité(s) : Loisirs/Social/Technique et Recherche
No de parution : 20060049
Département (Région) : 87 - Haute-Vienne (LIMOUSIN)
Type d'annonce : Création (déclaration d'association)
Déclaration à la préfecture de la Haute-Vienne.
JETONS-TOURISTIQUES.COM.
Objet : utilisation du site internet www.jetons-touristiques.com selon la convention remise à disposition signée avec son propriétaire ; organisation de toutes activités légales en relation avec la collection de Jetons-touristiques euro vending medals/monnaie de Paris, entretien de relations suivies et pérennes avec l'éditeur de la collection des Jetons touristiques euro vending medals/monnaie de Paris, entretien de relations suivies et pérennes avec les sites touristiques proposant des jetons-touristiques euro vending medals/monnaie de Paris.
Siège social : BP 1 - 87420 Saint-Victurnien.
Courriel : jetons@jetons-touristiques.com
Site Internet : www.jetons-touristiques.com
Date de la déclaration : 14 novembre 2006.
SIREN : 493 762 561
SIRET : 493 762 561 00014


  • Une convention de mise à disposition à titre gratuit est établie entre le propriétaire du site Internet et l'Association.
  • Les adhérents de l'Association Loi 1901 à jour de leur cotisation et non révoqués par décision du Conseil d'Administration ont accès, sans autre frais que l'Adhésion annuelle à l'Association, à des fonctions dédiées non accessibles aux simples inscrits.
  • Les inscrits au site Internet ayant un accès valide et non révoqués par le ou les Gestionnaire(s) ont accès gratuitement à des fonctions dédiées non accessibles aux non-inscrits (visiteurs).
  • Les non-inscrits (visiteurs) ont accès gratuitement aux fonctions et informations basiques que www.jetons-touristiques.com met à disposition sur le réseau Internet.
  • Les partenaires de fait du site Internet (Editeurs des jetons, Sites Touristiques, Professionnels, etc...) ont accès, à leur demande et sous réserve d'acceptation par le / les Gestionnaires du site Internet, à une section privée et dédiée qui leur est uniquement réservée.

  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

AZURA NETWORKS

400 avenue Roumanille BP 60177
06903 Sophia Antipolis Cedex

SARL au capital de 10 000 €
SIRET : 451 146 757 00039
APE : 6311Z


  • Le prestataire assurant la fourniture des domaines affiliés est :

GANDI SAS
15 place de la Nation
75011 Paris
France
RCS 423 093 459


  • L'architecture utilisée pour les espaces de discussions est :

phpBB 3 ( licence )
Traduction par : phpBB-fr.com
Customisation "Jetons-Touristiques.com" : Steph80 / Fifi / - Stéphane -


2. Limitation de responsabilité

  • L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, règlements et conseils en vigueur sur le présent site Internet et s'engage à les respecter.
  • L'utilisateur du site internet "www.jetons-touristiques.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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  • "www.jetons-touristiques.com" met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
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3. Informatique et Libertés

  • En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1044569.
  • Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.jetons-touristiques.com" sont traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à "www.jetons-touristiques.com", en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative.
  • L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ; Dans un tel cas, il ne pourra porter aucune réclamation au fait que certaines de ces demandes ne puissent être honorées, comme par exemple le bénéfice de certains privilèges accordés aux adhérents de l'Association, qu'une telle opposition rendrait techniquement impossible.
  • "www.jetons-touristiques.com" ne communique à aucun tiers les données personnelles de ses inscrits, à l'exception bien entendu de l'éventuelle présentation d'une Commission Rogatoire dans le cadre d'une procédure / enquête Pénale ou Civile.


4. Cookies

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  • Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


5. Propriété intellectuelle

  • La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de "www.jetons-touristiques.com" et de ses ayants-droits :

- Site Internet : Stéphane SIBOT / stephane@jetons-touristiques.com
- "Ma Collection" : Stéphane HENACHE / steph80@jetons-touristiques.com
- Images des jetons, faces et revers, utilisés dans "Ma Collection" : Jean-Claude CABANNES / Michel TRUFFOT / Frédéric RASPAIL / Jean-Marie PANNIER / tertio@jetons-touristiques.com
- Visuels des jetons : Euro Vending Medals / www.jeton-touristique.fr et Monnaie de Paris / www.monnaiedeparis.fr


  • Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de "www.jetons-touristiques.com" est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont "www.jetons-touristiques.com" est producteur.
  • "www.jetons-touristiques.com" est dispensé d'un dépôt de marque, au regard du fait que le droit naît du premier usage du nom, en date du 18 mars 2004 (première date d'enregistrement) et par antériorité directe et inaliénable, du nom "www.medailles-souvenir.com", en date du 28 juin 2003 (première date d'enregistrement).
    Ce droit est protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la responsabilité civile. (Source Conseils inpi.fr )
  • Toute reproduction totale ou partielle d'un quelconque matériel (support informatique ou non) à partir des éléments du site "www.jetons-touristiques.com" sans l'autorisation expresse de ses ayants-droit est donc totalement prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
  • Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Gestionnaire de www.jetons-touristiques.com.
  • "www.jetons-touristiques.com" ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
  • L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Limoges.


6. Domaines affilès

  • La liste complète des domaines affiliés au site Internet "www.jetons-touristiques.com" (et donc des antériorités) est disponible sur simple demande auprès du propriétaire.


7. Adhésions et affiliations

  • "www.jetons-touristiques.com" utilise la régie publicitaire "Tradedoubler", dont la présence est caractérisée par l'apparition aléatoire de bannières publicitaires au format 468x60 pixels en haut à droite de l'affichage. Le fruit des retombées publicitaires est alloué à l'achat et à l'entretien des noms de domaines affiliés au Site Internet.

Tradedoubler France
6 Boulevard Montmartre
75009 Paris
France
RCS 431 573 716


8. Recommandations

  • Le site Internet "www.jetons-touristiques.com" et l'Association Jetons-Touristiques.com se recommandent auprès des Collectionneurs, des éditeurs de jetons et de la Presse, de la part de la Monnaie de Paris et de Euro Vending Medals, qui reconnaissent le bien fondé et le sérieux des actions menées par les deux entités susnommées.

9. Protection Juridique Légale, Pénale et Commerciale

  • Comme déjà évoqué partiellement en 5. Propriété intellectuelle, les noms Medailles-souvenir.com, Jetons-Touristiques.com et plus communément les appellations affiliées ou directement identifiables à ces appellations sont protégées par antériorité.
  • L'INPI (Institut National de Propriété Industrielle) souligne que

    "La protection de la dénomination sociale, du nom commercial, de l'enseigne, du nom d'association ne s'acquiert pas par un dépôt : le droit naît du premier usage.
    Ce droit est protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la responsabilité civile.
    Avant d'utiliser une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom d'association, il est conseillé de vérifier qu'il n'enfreint aucun droit antérieur (marque, dénomination sociale, nom d'association ... )
    ".


  • Comme le stipulent ses Statuts, l'Association Jetons-Touristiques.com a vocation d'être représentée en Justice par son Président et/ou son Vice-Président.
    Ils ont toute latitude et tout pouvoir pour ester en Justice dans le cadre de la protection et de la défense des intérêts de l'Association, de ses Dirigeants et de ses Adhérents.